	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/10/1997
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1242/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1242001 1189 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	20/10/1997
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1997
Date de distribution	22/10/1997
Date d'envoi	06/11/1997
Auteur(s)	Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	CREATION INSTITUT BELGE POUR LA PAIX
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Compétence	20/10/1997 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc	FONCTION PUBLIQUE \| MAINTIEN DE LA PAIX