Document parlementaire 49K1245

Proposition de loi interdisant les exhibitions d'acrobatie aérienne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1245/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1245001   788 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/10/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/11/1997
Date de distribution 29/10/1997
Date d'envoi 06/11/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Decroly Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire INTERDICTION EXHIBITIONS ACROBATIE AERIENNE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 23/10/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION AERIENNE | AVION

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