Document parlementaire 49K1247

Proposition de révision de l'article 55bis du Règlement.

Fiche complète
23/10/1997
Vote Chambre 23/10/1997
Documents principaux 00/000-K1247/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1247001   1305 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/10/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/11/1997
Date d'envoi 23/10/1997
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE-ART 55BIS-VIOLATION SECRET COMMISSION D'ENQUETE-SANCTION
Date de fin 23/10/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [308 Kb] 23/10/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/11/1997
 
003  [308 Kb] 23/10/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/11/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Reynders, Didier PRLFDF
Calendrier 23/10/1997   EN REUNION
23/10/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/1997   EN REUNION
23/10/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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