Document parlementaire 49K1262

Projet de loi portant sixième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 32 - Ministère des Affaires économiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/10/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 20/11/1997
Date de la loi 02/12/1997
Date moniteur 20/12/1997
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K1262/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1262001   721 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 29/10/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 30/10/1997
Date d'envoi 29/10/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 6EME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1997 - AFFAIRES ECONOMIQUES
Date de fin 20/11/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [436 Kb] 17/11/1997 RAPPORT
Date de distribution 17/11/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementJulien, Verstraeten SP (AUTEUR) 
 
003  [262 Kb] 20/11/1997 ERRATA
Date de distribution 21/11/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Verstraeten, Julien SP
Calendrier 05/11/1997   EN REUNION
05/11/1997   ADOPTE
Rapport   49K1262002   17/11/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/11/1997   EN REUNION
20/11/1997   ADOPTE
Compétence 29/10/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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