Document parlementaire 49K1264

Budget administratif modifié du Ministère de la Coopération au Développement par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/1997
Documents principaux 00/000-K1264/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1264001   380 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/10/1997
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 05/11/1997
Date d'envoi 27/10/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - 1996
Date de fin 27/10/1997
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions