Document parlementaire 49K1271

Projet de loi fixant pour l'année 1998 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	05/11/1997
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	04/12/1997
Date de la loi	08/12/1997
Date moniteur	25/12/1997
Moniteur n°	245
Documents principaux	00/000-K1271/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1271001   448 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	05/11/1997
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	19/11/1997
Date d'envoi	05/11/1997
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONTINGENT ARMEE 1998
Date de fin	04/12/1997
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [491 Kb] 28/11/1997 RAPPORT Date de distribution 28/11/1997 Auteur(s) Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Beaufays, Pierre PSC
Calendrier	25/11/1997   EN REUNION 25/11/1997   ADOPTE
Rapport	49K1271002   28/11/1997
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	04/12/1997   EN REUNION 04/12/1997   ADOPTE
Compétence	05/11/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ARMEE
Descripteurs Eurovoc	ARMEE

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