Document parlementaire 49K1273

Proposition de résolution concernant l'approbation du Traité d'Amsterdam.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/1997
Vote Chambre 09/07/1998
Documents principaux 00/000-K1273/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1273001   395 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 05/11/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/1997
Date de distribution 06/11/1997
Date d'envoi 13/11/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (SIGNATAIRE)
Commentaire APPROBATION TRAITE D'AMSTERDAM
Date de fin 09/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [406 Kb] 09/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
003  [575 Kb] 23/06/1998 RAPPORT
Date de distribution 25/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
 
004  [36 Kb] 23/06/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/1998
 
005  [345 Kb] 09/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Calendrier 09/06/1998   EN REUNION
09/06/1998   ADOPTE
Rapport   49K1273003   23/06/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1998   EN REUNION
09/07/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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