Document parlementaire 49K1275

Projet de loi portant quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, Section 15 - "Coopération au développement" et Section 16 - "Défense nationale".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 11/12/1997
Date de la loi 19/12/1997
Date moniteur 31/01/1998
Moniteur n° 021
Documents principaux 00/000-K1275/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1275001   857 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 05/11/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 26/11/1997
Date d'envoi 05/11/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 4ME AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1997 DEFENSE NATIONALE
Date de fin 11/12/1997
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Cuyt, Rony SP
Calendrier 02/12/1997   EN REUNION
02/12/1997   ADOPTE
Incident 02/12/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/12/1997   EN REUNION
11/12/1997   ADOPTE
Compétence 05/11/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE | BUDGET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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