Document parlementaire 49K1278

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de réglementer l'exercice de la profession de chiropracteur.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1278/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1278001   1386 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/11/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/11/1997
Date de distribution 14/11/1997
Date d'envoi 20/11/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maurice, Minne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
Commentaire CHIROPRACTEUR
Date de fin 11/03/1999
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [280 Kb] 22/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 23/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementMiche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
VOIR/ZIE DOC. K1714/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1714001 (3215 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dejonghe, Miche SP
Bacquelaine, Daniel PRLFDF
Calendrier 27/10/1998   EN REUNION
10/11/1998   EN DISCUSSION
17/11/1998   EN DISCUSSION
24/11/1998   EN DISCUSSION
02/12/1998   EN DISCUSSION
09/12/1998   EN DISCUSSION
16/12/1998   EN DISCUSSION
19/01/1999   EN DISCUSSION
27/01/1999   EN DISCUSSION
27/01/1999   SANS OBJET
Rapport   49K1278002   22/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/03/1999   EN REUNION
11/03/1999   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/11/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PROFESSION PARAMEDICALE | MEDECINE DOUCE

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