Document parlementaire 49K1283

Projet de loi contenant le huitième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 18 - "Finances".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/12/1997
Date de la loi 19/12/1997
Date moniteur 24/01/1998
Moniteur n° 016
Documents principaux 00/000-K1283/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1283001   757 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 14/11/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 28/11/1997
Date d'envoi 14/11/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 8ME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1997 - FINANCES
Date de fin 18/12/1997
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
Calendrier 02/12/1997   EN REUNION
02/12/1997   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE
Compétence 14/11/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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