Document parlementaire 49K1284

Budget administratif modifié des Services du Premier Ministre par suite de redistributions d'allocations de base pour l'année budgétaire 1996.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	17/11/1997
Documents principaux	00/000-K1284/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1284001   376 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	17/11/1997
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	18/11/1997
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SERVICES PREMIER MINISTRE - 1996
Date de fin	17/11/1997
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET PREMIER MINISTRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions