Document parlementaire 49K1292

Projet de loi contenant le septième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 (Sections 11-13-18-23-33).

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	19/11/1997
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	18/12/1997
Date de la loi	19/12/1997
Date moniteur	30/01/1998
Moniteur n°	020
Documents principaux	00/000-K1292/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1292001   605 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	19/11/1997
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	04/12/1997
Date d'envoi	19/11/1997
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	7ME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 1997 - REGIE TRANSPORT MARITIME
Date de fin	18/12/1997
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [557 Kb] 15/12/1997 RAPPORT Date de distribution 16/12/1997 Auteur(s) Josy, Arens PSC (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Arens, Josy PSC
Calendrier	10/12/1997   EN REUNION 10/12/1997   ADOPTE
Rapport	49K1292002   15/12/1997
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/12/1997   EN REUNION 18/12/1997   ADOPTE
Compétence	19/11/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	RTM | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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