Document parlementaire 49K1296

Proposition de résolution sur l'Algérie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/1997
Vote Chambre 20/05/1998
Documents principaux 00/000-K1296/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1296001   547 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 26/11/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/1997
Date de distribution 27/11/1997
Date d'envoi 27/11/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME ALGERIE
Date de fin 20/05/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [499 Kb] 19/03/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
 
003  [270 Kb] 06/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 15/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
004  [723 Kb] 15/05/1998 RAPPORT
Date de distribution 15/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
005  [427 Kb] 15/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/05/1998
 
006  [433 Kb] 20/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/05/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Croes echt. Lieten, Lisette SP
Calendrier 04/02/1998   EN REUNION
06/05/1998   EN DISCUSSION
06/05/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1296004   15/05/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/05/1998   EN REUNION
20/05/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ALGERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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