	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	27/11/1997
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	15/01/1998
Date de la loi	26/01/1998
Date moniteur	18/02/1998
Moniteur n°	033
Documents principaux	00/000-K1302/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1302001 86 Kb BUDGET - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	27/11/1997
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	16/12/1997
Date d'envoi	27/11/1997
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	5E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1997 - SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Date de fin	15/01/1998
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)
Calendrier	07/01/1998 EN REUNION 07/01/1998 ADOPTE

Incident	07/01/1998 SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	13/01/1998 EN REUNION 15/01/1998 ADOPTE

Compétence	27/11/1997 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET PREMIER MINISTRE \| BUDGET DES DEPENSES GENERALES