Document parlementaire 49K1302

Projet de loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section "Services du Premier Ministre".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 15/01/1998
Date de la loi 26/01/1998
Date moniteur 18/02/1998
Moniteur n° 033
Documents principaux 00/000-K1302/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1302001   86 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/11/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 16/12/1997
Date d'envoi 27/11/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 5E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1997 - SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Date de fin 15/01/1998
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 07/01/1998   EN REUNION
07/01/1998   ADOPTE
Incident 07/01/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1998   EN REUNION
15/01/1998   ADOPTE
Compétence 27/11/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREMIER MINISTRE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions