Document parlementaire 49K1306

Projet de loi contenant le quatorzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, Département 52, Ministère des Finances, pour le financement de l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 05/02/1998
Date de la loi 16/02/1999
Date moniteur 04/03/1999
Moniteur n° 044
Moniteur erratum 15/04/1999 074
Documents principaux 00/000-K1306/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1306001   879 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 04/12/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 11/12/1997
Date d'envoi 04/12/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 14E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1997 - FINANCEMENT UNION EUROPEENNE
Date de fin 05/02/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [505 Kb] 30/01/1998 RAPPORT
Date de distribution 30/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Schoeters, Hunfred SP
Calendrier 20/01/1998   EN REUNION
20/01/1998   ADOPTE
Rapport   49K1306002   30/01/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/02/1998   EN REUNION
05/02/1998   ADOPTE
Compétence 04/12/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET FINANCES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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