Document parlementaire 49K1307

Projet de loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section "Coopération au Développement".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/01/1998
Date de la loi 26/01/1998
Date moniteur 04/03/1998
Moniteur n° 043
Moniteur erratum 13/05/1998 092
Documents principaux 00/000-K1307/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1307001   1246 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 08/12/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 16/12/1997
Date d'envoi 08/12/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 16E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1997 - COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Date de fin 22/01/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [382 Kb] 16/01/1998 RAPPORT
Date de distribution 19/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 13/01/1998   EN REUNION
13/01/1998   ADOPTE
Rapport   49K1307002   16/01/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/01/1998   EN REUNION
22/01/1998   ADOPTE
Compétence 08/12/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES | BUDGET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions