Document parlementaire 49K1315

Proposition de résolution relative aux cadres linguistiques au sein des pouvoirs publics fédéraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/1997
Documents principaux 00/000-K1315/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1315001   293 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/12/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/12/1997
Date de distribution 10/12/1997
Date d'envoi 11/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire CADRES LINGUISTIQUES POUVOIRS PUBLICS FEDERAUX
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | EMPLOI DES LANGUES

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