Document parlementaire 49K1320

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/07/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 15/01/1998
Vote Sénat 04/12/1997
Date de la loi 01/03/1998
Date moniteur 17/02/2004
Moniteur n° 060
Documents principaux 00/000-K1320/001-1997/1998-0
00/000-S0714/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1320001   340 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/12/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/12/1997
Date d'envoi 10/12/1997
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION N° 141 ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS RURAUX
Date de fin 15/01/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [441 Kb] 19/12/1997 RAPPORT
Date de distribution 23/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   49S0714001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 28/07/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION N° 141 ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS RURAUX
Date de fin 04/12/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/11/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bourgeois CVP (AUTEUR) 
 
003 19/11/1997 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhoeven, Suzette CVP
Calendrier 10/12/1997   EN REUNION
10/12/1997   ADOPTE
Rapport   49K1320002   19/12/1997  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1998   EN REUNION
15/01/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/1997   EN REUNION
04/12/1997   ADOPTE
Compétence 28/07/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL

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