Document parlementaire 49K1322

Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, les Protocoles 1 à 6, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/06/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 18/12/1997
Vote Sénat 04/12/1997
Date de la loi 09/02/1998
Date moniteur 07/10/1999
Moniteur n° 198
Documents principaux 00/000-K1322/001-1997/1998-0
00/000-S0665/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1322001   349 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/12/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/12/1997
Date d'envoi 10/12/1997
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EUROPEEN ASSOCIATION ETATS MEMBRES UNION EUROPEENNE & SLOVENIE
Date de fin 18/12/1997
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0665001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 10/06/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EUROPEEN ASSOCIATION ETATS MEMBRES UNION EUROPEENNE & SLOVENIE
Date de fin 04/12/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 03/12/1997 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 10/12/1997   EN REUNION
10/12/1997   ADOPTE
Incident 10/12/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/1997   EN REUNION
04/12/1997   ADOPTE
Compétence 10/06/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE | UNION EUROPEENNE | SLOVENIE

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