Document parlementaire 49K1323

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euroméditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les Annexes 1 à 7, les Protocoles 1 à 5, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/06/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 18/12/1997
Vote Sénat 04/12/1997
Date de la loi 09/02/1998
Date moniteur 22/12/1999
Moniteur n° 248
Moniteur erratum 07/11/2000 215
Documents principaux 00/000-K1323/001-1997/1998-0
00/000-S0681/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1323001   340 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 10/12/1997
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/12/1997
Date d'envoi 10/12/1997
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ASSOCIATION COMMUNAUTES EUROPEENNES ET ROYAUME DU MAROC
Date de fin 18/12/1997
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   49S0681001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 24/06/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ASSOCIATION COMMUNAUTES EUROPEENNES ET ROYAUME DU MAROC
Date de fin 04/12/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/12/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Urbain PS (AUTEUR) 
 
003 03/12/1997 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 10/12/1997   EN REUNION
10/12/1997   ADOPTE
Incident 10/12/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/1997   EN REUNION
04/12/1997   ADOPTE
Compétence 24/06/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | MAROC | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE

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