Document parlementaire 49K1328

Comité permanent de contrôle des services de police - Comptes de l'année budgétaire 1996 - Budget pour l'année budgétaire 1998 Comité permanent de contrôle des services de renseignements - Comptes de l'année budgétaire 1996 - Ajustement du budget de l'année budgétaire 1997 - Budget pour l'année budgétaire 1998.

Fiche complète
15/12/1997
Vote Chambre 18/12/1997
Documents principaux 00/000-K1328/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1328001   1873 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 15/12/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Lucien, Suykens SP (AUTEUR) 
Commentaire COMITES P & R - BUDGET 1998
Date de fin 18/12/1997
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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