Document parlementaire 49K1330

Projet de loi portant douzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Sections 13 - "Intérieur" et 18 - "Finances".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/12/1997
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/12/1997
Date de la loi 19/12/1997
Date moniteur 05/02/1998
Moniteur n° 024
Documents principaux 00/000-K1330/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1330001   830 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 15/12/1997
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 29/12/1997
Date d'envoi 15/12/1997
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 12E AJUSTEMENT BUDGET DEPENSES 1997 - INTERIEUR & FINANCES
Date de fin 18/12/1997
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 17/12/1997   EN REUNION
17/12/1997   ADOPTE
Incident 17/12/1997   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE
Compétence 15/12/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET INTERIEUR | BUDGET FINANCES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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