Document parlementaire 49K1337

Proposition de modification de l'article 94 du Règlement.

Fiche complète
18/12/1997
Vote Chambre 18/12/1997
Documents principaux 00/000-K1337/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1337001   744 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/12/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/12/1997
Date d'envoi 18/12/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ART. 94 - NATURALISATIONS
Date de fin 18/12/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [335 Kb] 18/12/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/12/1997
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Eerdekens, Claude PS
Calendrier 18/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1997   EN REUNION
18/12/1997   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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