Document parlementaire 49K1344

Proposition de loi créant un Institut belge des transports ferroviaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/12/1997
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1344/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1344001   1294 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 23/12/1997
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/01/1998
Date de distribution 30/12/1997
Date d'envoi 08/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Wim, Vermeulen CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CREATION INSTITUT BELGE TRANSPORTS FERROVIAIRES
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Moock, Michel PS
Calendrier 18/02/1998   EN REUNION
04/03/1998   EN DISCUSSION
Compétence 23/12/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE

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