Document parlementaire 49K1350

Révision du règlement d'ordre de la Cour des comptes.

Fiche complète
06/01/1998
Vote Chambre 05/02/1998
Documents principaux 00/000-K1350/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1350001   4381 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 06/01/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Commentaire REVISION REGLEMENT D'ORDRE COUR DES COMPTES
Date de fin 05/02/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [319 Kb] 04/02/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 06/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
 
003  [1090 Kb] 05/02/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/03/1998
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/02/1998   EN REUNION
05/02/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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