Document parlementaire 49K1356

Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/01/1998
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 16/07/1998
Vote Sénat 12/11/1998
Date de la loi 26/01/1999
Date moniteur 18/03/1999
Moniteur n° 054
Documents principaux 00/000-S1077/001-1997/1998-0
00/000-K1356/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1077001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 17/07/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOI 19 DECEMBRE 1950 ORDRE DES VETERINAIRES
Date de fin 12/11/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/10/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
003 29/10/1998 TEXTE ADOPTE
 
004 12/11/1998 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   49K1356001   342 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 13/01/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/1998
Date de distribution 15/01/1998
Date d'envoi 22/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Marceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lespagnard PSC (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 19 DECEMBRE 1950 ORDRE DES VETERINAIRES
Date de fin 16/07/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 10/06/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChris, Moors CVP (AUTEUR) 
 
003  [410 Kb] 07/07/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChris, Moors CVP (AUTEUR) 
 
004  [435 Kb] 13/07/1998 RAPPORT
Date de distribution 13/07/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementChris, Moors CVP (AUTEUR) 
 
005  [272 Kb] 13/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/1998
 
006  [364 Kb] 16/07/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/07/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Moors, Chris CVP
Calendrier 07/07/1998   EN REUNION
07/07/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1356004   13/07/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/07/1998   EN REUNION
16/07/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/11/1998   EN REUNION
12/11/1998   ADOPTE
Compétence 13/01/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
13/07/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc MEDECINE VETERINAIRE | ORDRE PROFESSIONNEL | VETERINAIRE

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