Document parlementaire 49K1359

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la rémunération des médecins et candidats-médecins des services d'urgences, l'article 130 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/01/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1359/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1359001   272 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 15/01/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/01/1998
Date de distribution 16/01/1998
Date d'envoi 22/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire HOPITAUX - URGENCES - REMUNERATION MEDECINS
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 15/01/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

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