Document parlementaire 49K1365

Proposition visant à insérer un article 65bis dans le Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/01/1998
Documents principaux 00/000-K1365/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1365001   638 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 15/01/1998
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 29/01/1998
Date de distribution 19/01/1998
Date d'envoi 29/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ART. 65BIS - LEGISLATION - CONCERTATION EXECUTIF
Date de fin 02/07/1998
Statut 14 SANS OBJET
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1216001 (930 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 09/02/1998   EN REUNION
06/05/1998   EN DISCUSSION
16/06/1998   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/1998   EN REUNION
02/07/1998   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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