Document parlementaire 49K1378

Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1378/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1378001   594 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 21/01/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/1998
Date de distribution 23/01/1998
Date d'envoi 26/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Ingrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PROTECTION EMBRYON IN VITRO
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE JUSTICE (29/1/1998) / VROEGER VERZONDEN NAAR JUSTITIE (29/1/1998)
Compétence 21/01/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PROCREATION ARTIFICIELLE | GENIE GENETIQUE | BIOETHIQUE

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