	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/01/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1379/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1379001 525 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	21/01/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1998
Date de distribution	23/01/1998
Date d'envoi	29/01/1998
Auteur(s)	Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) Joris, Huysentruyt VB (AUTEUR) Filip, De Man VB (AUTEUR)
Commentaire	ABROGATION CENTRE LUTTE CONTRE RACISME
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	21/01/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	RACISME
Descripteurs Eurovoc	EGALITE DE TRAITEMENT \| RACISME \| RESSORTISSANT ETRANGER