	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/01/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1384/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1384001 356 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	23/01/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1998
Date de distribution	28/01/1998
Date d'envoi	05/02/1998
Auteur(s)	Robert, Meureau PS (AUTEUR)
Commentaire	SAISIE - INDEMNITE ACCIDENT DU TRAVAIL
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	23/01/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROCEDURE CIVILE
Descripteurs Eurovoc	MALADIE PROFESSIONNELLE \| PROCEDURE CIVILE \| SAISIE DE BIENS