Document parlementaire 49K1391

Discussion du plan gouvernemental sur la réorganisation des services de police.

Fiche complète
28/01/1998
Documents principaux 00/000-K1391/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1391001   31208 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 28/01/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/01/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Canon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ignace, Van Belle VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Commentaire PLAN GOUVERNEMENTAL REORGANISATION SERVICES DE POLICE
Date de fin 28/01/1998
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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