Document parlementaire 49K1395

Présentation de candidats à trois places vacantes (F) de conseiller à la Cour de cassation.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 29/01/1998
Vote Chambre 07/05/1998
Vote candidature 07/05/1998
Documents principaux 00/000-K1395/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1395001   430 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 29/01/1998
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 29/01/1998
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS CONSEILLER COUR DE CASSATION
Date de fin 07/05/1998
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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