Document parlementaire 49K1396

Proposition de resolution demandant l'instauration d'une journée nationale des droits de l'enfant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/1998
Documents principaux 00/000-K1396/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1396001   365 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 30/01/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/02/1998
Date de distribution 03/02/1998
Date d'envoi 12/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miche, Dejonghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE NATIONALE DROITS DE L'ENFANT
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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