Document parlementaire 49K1401

Proposition de résolution concernant le plan de politique pour une coopération internationale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/1998
Vote Chambre 05/03/1998
Documents principaux 00/000-K1401/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1401001   312 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 02/02/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/02/1998
Date de distribution 04/02/1998
Date d'envoi 05/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Suzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Van Erps CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Grosjean PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Commentaire PLAN DE POLITIQUE POUR COOPERATION INTERNATIONALE
Date de fin 05/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [317 Kb] 11/02/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 13/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
003  [3260 Kb] 25/02/1998 RAPPORT
Date de distribution 27/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
 
004  [340 Kb] 25/02/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/02/1998
 
005  [345 Kb] 05/03/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/03/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 11/02/1998   EN REUNION
11/02/1998   ADOPTE
Rapport   49K1401003   25/02/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1998   EN REUNION
05/03/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COOPERATION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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