Document parlementaire 49K1410

Projet de loi modifiant les articles 12 et 19, § 1er, de la nouvelle loi communale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 05/02/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 25/02/1999
Date de la loi 04/05/1999
Date moniteur 28/07/1999
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-S1291/001-1998/1999-0
00/000-K1410/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S1291001
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 26/02/1999
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI COMMUNALE - FIXATION TRAITEMENTS BOURGMESTRES ET ECHEVINS
Date de fin 16/03/1999
Sous-documents
002 16/03/1999 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   49K1410001   515 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 05/02/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/02/1998
Date de distribution 09/02/1998
Date d'envoi 19/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Commentaire LOI COMMUNALE - FIXATION TRAITEMENTS BOURGMESTRES ET ECHEVINS
Date de fin 25/02/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1007 Kb] 16/07/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 04/08/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Van Gheluwe SP (AUTEUR) 
 
003  [563 Kb] 12/01/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementPatrick, Van Gheluwe SP (AUTEUR) 
 
004  [348 Kb] 20/01/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 25/01/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlbert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementPatrick, Van Gheluwe SP (AUTEUR) 
 
005  [295 Kb] 09/02/1999 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. K1684/4
 
006  [432 Kb] 05/02/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/02/1999
 
007  [351 Kb] 24/02/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 25/02/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
008  [438 Kb] 25/02/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/02/1999
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  49K1684001 (476 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpoucke, Daniël CVP
Calendrier 06/01/1999   EN REUNION
12/01/1999   EN DISCUSSION
13/01/1999   EN DISCUSSION
20/01/1999   EN DISCUSSION
20/01/1999   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1410005   09/02/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/02/1999   EN REUNION
25/02/1999   ADOPTE
Compétence 05/02/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
26/02/1999   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
27/02/1999   EVOCATION : DEBUT DELAI      
15/03/1999   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
16/03/1999   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | SALAIRE | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions