	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/02/1998
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1414/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1414001 522 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 49 - Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	09/02/1998
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1998
Date de distribution	11/02/1998
Date d'envoi	19/02/1998
Auteur(s)	Luc, Toussaint PS (AUTEUR) Patrick, Moriau PS (AUTEUR)
Commentaire	CHOMAGE - ACTIVITE AUTORISEE
Date de caducité	05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	09/02/1998 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc	CHOMAGE