Document parlementaire 49K1416

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (août et septembre 1997).

Fiche complète
09/02/1998
Vote Chambre 05/03/1998
Documents principaux 00/000-K1416/001-1997/1998-0
00/000-S0874/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1416001   2143 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 09/02/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/02/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE AOUT & SEPTEMBRE 1997
Date de fin 05/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [450 Kb] 17/03/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/03/1998
 
Document Sénat   49S0874001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 09/02/1998
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE AOUT & SEPTEMBRE 1997
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1998   EN REUNION
05/03/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE

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