Document parlementaire 49K1425

Proposition d'acte de naturalisations.

Fiche complète
17/02/1998
Vote Chambre 05/03/1998
Date de la loi 25/03/1998
Date moniteur 19/06/1998
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K1425/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1425001   460 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 17/02/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/02/1998
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 05/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 17/02/1998 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 20/02/1998
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
05/03/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
02/04/1998   ADOPTE
02/04/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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