Document parlementaire 49K1429

Proposition de loi instaurant un référendum sur le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1429/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1429001   558 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 19/02/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/03/1998
Date de distribution 25/02/1998
Date d'envoi 05/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VU (AUTEUR) 
Commentaire REFERENDUM TRAITE D'AMSTERDAM
Date de caducité 05/05/1999
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 05/03/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 19/02/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal REFERENDUM
Descripteurs Eurovoc REFERENDUM | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE

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