Document parlementaire 49K1442

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	22/12/1997
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	19/03/1998
Vote Sénat	19/02/1998
Date de la loi	11/06/1998
Date moniteur	21/10/1999
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-K1442/001-1997/1998-0 00/000-S0832/001-1997/1998-0
Document Chambre	49K1442001   366 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	20/02/1998
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	26/02/1998
Date d'envoi	20/02/1998
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD BELGIQUE & CONFERENCE CHARTE DE L'ENERGIE
Date de fin	19/03/1998
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [372 Kb] 19/03/1998 TEXTE ADOPTE Date de distribution 24/03/1998
Document Sénat	49S0832001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	22/12/1997
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD BELGIQUE & CONFERENCE CHARTE DE L'ENERGIE
Date de fin	19/02/1998
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 11/02/1998 RAPPORT Auteur(s) Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR)    003 11/02/1998 TEXTE ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	10/03/1998   EN REUNION 10/03/1998   ADOPTE
Incident	10/03/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/03/1998   EN REUNION 19/03/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/02/1998   EN REUNION 19/02/1998   ADOPTE
Compétence	22/12/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE ENERGETIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DIPLOMATIQUE | ACCORD INTERNATIONAL

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