Document parlementaire 49K1455

Proposition de résolution soulevant un conflit d'intérêts en matière de publicité pour le tabac.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1998
Vote Chambre 03/12/1998
Documents principaux 00/000-K1455/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1455001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 09/03/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 09/03/1998
Date d'envoi 09/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CONFLIT D'INTERETS - PUBLICITE TABAC
Date de fin 03/12/1998
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [395 Kb] 17/03/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 20/03/1998
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIgnace, Lowie VB (AUTEUR) 
 
003  [1947 Kb] 24/03/1998 RAPPORT
Date de distribution 24/03/1998
Auteur(s) Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Reynders, Didier PRLFDF
Calendrier 17/03/1998   EN REUNION
17/03/1998   ADOPTE
24/03/1998   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   49K1455003   24/03/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/03/1998   RENVOYE
25/03/1998   EN REUNION
03/12/1998   EN REUNION
03/12/1998   AJOURNE (Voir remarque dans la fiche complète)
03/12/1998   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 25/03/1998   RENVOI EN COMMISSION
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TABAC | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres CONFLIT D'INTERETS

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