Document parlementaire 49K1459

Proposition de résolution sur le problème kurde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1998
Documents principaux 00/000-K1459/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1459001   478 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/03/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/03/1998
Date de distribution 20/03/1998
Date d'envoi 26/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME PEUPLE KURDE
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION DU KURDISTAN | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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