Document parlementaire 49K1460

Proposition de résolution visant à promouvoir le carburant LPG dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1998
Vote Chambre 10/12/1998
Documents principaux 00/000-K1460/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1460001   928 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/03/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/03/1998
Date de distribution 23/03/1998
Date d'envoi 26/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rudy, Demotte PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, De Richter SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CARBURANT LPG LUTTE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Date de fin 10/12/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [718 Kb] 01/12/1998 RAPPORT
Date de distribution 02/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CVP (AUTEUR) 
 
003  [428 Kb] 08/12/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRLFDF (AUTEUR)
 
004  [937 Kb] 10/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/12/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur van Kessel, Ingrid CVP
Calendrier 10/11/1998   EN REUNION
10/11/1998   ADOPTE
Rapport   49K1460002   01/12/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1998   EN REUNION
10/12/1998   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions