Document parlementaire 49K1462

Proposition de résolution relative à l'évolution inquiétante de la situation au Kosovo.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1998
Vote Chambre 03/06/1998
Documents principaux 00/000-K1462/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1462001   368 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/03/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/03/1998
Date de distribution 18/03/1998
Date d'envoi 19/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Schüttringer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION KOSOVO
Date de fin 03/06/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [327 Kb] 25/03/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 31/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU (AUTEUR) 
 
003  [458 Kb] 06/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [209 Kb] 07/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
005  [408 Kb] 12/05/1998 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
006  [663 Kb] 25/05/1998 RAPPORT
Date de distribution 26/05/1998
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
007  [471 Kb] 25/05/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/05/1998
 
008  [435 Kb] 03/06/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/06/1998
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Versnick, Geert VLD
Calendrier 06/05/1998   EN REUNION
12/05/1998   EN DISCUSSION
12/05/1998   ADOPTE
Rapport   49K1462006   25/05/1998  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/03/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
02/06/1998   EN REUNION
03/06/1998   ADOPTE
Incident 19/03/1998   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT | KOSOVO

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