Document parlementaire 49K1463

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1463/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1463001   1627 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 18/03/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/03/1998
Date de distribution 20/03/1998
Date d'envoi 26/03/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Seghin PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire ODRE DES MEDECINS - PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Sous-documents
002  [108 Kb] 20/04/1998 CORRIGENDUM
Date de distribution 21/04/1998
 
Date de caducité 05/05/1999
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 18/03/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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