Document parlementaire 49K1470

Proposition d'acte de naturalisations.

Fiche complète
25/03/1998
Vote Chambre 02/04/1998
Date de la loi 16/04/1998
Date moniteur 19/06/1998
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K1470/001-1997/1998-0
Document Chambre   49K1470001   503 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 25/03/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/03/1998
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 02/04/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 25/03/1998 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 27/03/1998
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
02/04/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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