Document parlementaire 49K1477

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/06/1997
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 28/04/1998
Vote Sénat 26/03/1998
Date de la loi 05/06/1998
Date moniteur 11/12/1999
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K1477/001-1997/1998-0
00/000-S0683/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1477001   320 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 27/03/1998
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 01/04/1998
Date d'envoi 27/03/1998
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ASSISTANCE ACCIDENT NUCLEAIRE OU SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE
Date de fin 28/04/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [371 Kb] 28/04/1998 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/1998
 
Document Sénat   49S0683001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 24/06/1997
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ASSISTANCE ACCIDENT NUCLEAIRE OU SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE
Date de fin 26/03/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/03/1998 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003 17/03/1998 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 31/03/1998   EN REUNION
31/03/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 31/03/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1998   EN REUNION
28/04/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1998   EN REUNION
26/03/1998   ADOPTE
Compétence 24/06/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE NUCLEAIRE

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