Document parlementaire 49K1478

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	03/07/1997
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	28/04/1998
Vote Sénat	26/03/1998
Date de la loi	05/06/1998
Date moniteur	11/12/1999
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K1478/001-1997/1998-0 00/000-S0697/001-1996/1997-0
Document Chambre	49K1478001   316 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	27/03/1998
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	01/04/1998
Date d'envoi	27/03/1998
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION NOTIFICATION RAPIDE ACCIDENT NUCLEAIRE
Date de fin	28/04/1998
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [369 Kb] 28/04/1998 TEXTE ADOPTE Date de distribution 30/04/1998
Document Sénat	49S0697001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	03/07/1997
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION NOTIFICATION RAPIDE ACCIDENT NUCLEAIRE
Date de fin	26/03/1998
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 17/03/1998 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR)  (VOIR DOC./ZIE STUK S683/2-97/98)   003 17/03/1998 TEXTE ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	31/03/1998   EN REUNION 31/03/1998   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	31/03/1998   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/04/1998   EN REUNION 28/04/1998   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	26/03/1998   EN REUNION 26/03/1998   ADOPTE
Compétence	03/07/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE NUCLEAIRE

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