Document parlementaire 49K1486

La politique de concurrence de l'Union européenne.

Fiche complète
31/03/1998
Documents principaux 00/000-S0949/001-1997/1998-0
00/000-K1486/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0949001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 31/03/1998
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE DE CONCURRENCE DE L'UNION EUROPEENNE
Document Chambre   49K1486001   4480 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 31/03/1998
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/04/1998
Auteur(s) Pas un député actuellement An, Hermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE DE CONCURRENCE DE L'UNION EUROPEENNE
Date de fin 31/03/1998
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA CONCURRENCE | UNION EUROPEENNE

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